Respectant ce qui est établi dans la législation en vigueur, Aseyori (dorénavant, également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
Cette politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :
● Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
● La Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
● Le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement de développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
● La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Le responsable du traitement des données personnelles collectées chez Aseyori est : ASEYORI SL, titulaire du NIF : B09672213 et inscrit au Registre du Commerce de Barcelone avec les détails d'enregistrement suivants : Volume 48176, Folio 76, Feuille B-574802, dont le représentant est : Aseyori (ci-après, le Responsable du traitement). Les coordonnées de contact sont les suivantes :
Adresse : Calle Turó Blau, 12, local 1 - 08016 Barcelone
Téléphone de contact : (+34) 932 528 156
Email de contact : [email protected]
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Aseyori, via les formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier dans le but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre Aseyori et l'Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires qu'il remplit, ou pour répondre à une demande ou à une consultation de celui-ci. De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, selon ses objectifs, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
● Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information complètement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
● Principle of purpose limitation: Personal data shall be collected for specified, explicit, and legitimate purposes.
● Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
● Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
● Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l'identification de l'Utilisateur pendant la durée nécessaire à leur traitement.
● Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
● Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s'assurer que les principes précédents sont respectés.
Les catégories de données traitées par Aseyori sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Aseyori s'engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du site web.
Dans les cas où l'Utilisateur devra fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site web, il sera informé si le remplissage de certains d'entre eux est obligatoire car ils sont indispensables pour le bon déroulement de l'opération effectuée.
Les données personnelles sont collectées et gérées par Aseyori dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une consultation.
De la même manière, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d'adapter le Contenu offert à l'Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées ; c'est-à-dire, sur l'utilisation ou les utilisations qui seront données aux informations collectées.
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire à la réalisation des finalités de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante : 12 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de la collecte des données personnelles, l'utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les individus âgés de plus de 14 ans peuvent consentir légalement au traitement de leurs données personnelles par Aseyori. Si l'utilisateur est âgé de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et ce consentement ne sera considéré comme légal que dans la mesure où ils l'auront autorisé.
Aseyori s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisé à ces données.
Cependant, étant donné que Aseyori ne peut garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans délai indu lorsque survient une violation de la sécurité des données personnelles susceptible de comporter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à ce que prévoit l'article 4 du RGPD, toute violation de la sécurité des données personnelles est considérée comme une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui l'information est rendue accessible.
L'Utilisateur dispose sur Aseyori et peut donc exercer devant le Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
● Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir confirmation que Aseyori traite ou non ses données personnelles et, dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Aseyori a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues à leur sujet.
● Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
● Derecho de supresión (“el derecho al olvido”): Es el derecho del Usuario, siempre que la legislación vigente no establezca lo contrario, a obtener la supresión de sus datos personales cuando estos ya no sean necesarios para los fines para los cuales fueron recogidos o tratados; el Usuario haya retirado su consentimiento al tratamiento y este no cuente con otra base legal; el Usuario se oponga al tratamiento y no exista otro motivo legítimo para continuar con el mismo; los datos personales hayan sido tratados ilícitamentemente; los datos personales deban suprimirse en cumplimiento de una obligación legal; o los datos personales hayan sido obtenidos producto de una oferta directa de servicios de la sociedad de la información a un menor de 14 años. Además de suprimir los datos, el Responsable del tratamiento, teniendo en cuenta la tecnología disponible y el coste de su aplicación, deberá adoptar medidas razonables para informar a los responsables que estén tratando los datos personales de la solicitud del interesado de supresión de cualquier enlace a esos datos personales.
● Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque celui-ci conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour exercer ou défendre des droits en justice ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
● Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
● Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander l'arrêt du traitement par Aseyori.
● Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée, y compris le profilage : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée basée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.
Así pues, el Usuario podrá ejercitar sus derechos mediante comunicación escrita dirigida al Responsable del tratamiento con la referencia “RGPD-https://aseyorisalud.com/”, especificando:
● Nom, prénom de l'utilisateur et copie de la carte d'identité (DNI). Dans les cas où la représentation est permise, l'identification par le même moyen de la personne représentant l'utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justificatif de la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen valide en droit justifiant l'identité.
● Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou des informations auxquelles on souhaite accéder.
● Adresse pour les notifications.
● Date et signature du demandeur.
● Tout document justifiant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse postale suivante et/ou à l'adresse e-mail :
Adresse : Calle Turó Blau, 12, local 1 - 08016 Barcelone
Email de contact : [email protected]
Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages Web de tiers différents de Aseyori, et qui, par conséquent, ne sont pas exploités par Aseyori. Les propriétaires de ces sites Web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridique effective et pourra déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la présumée violation. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).
Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions sur la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que d'accepter le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder de la même manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.
Aseyori se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, conformément à son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être informé des derniers changements ou mises à jour.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques.
Ce document de Politique de Confidentialité d'un site web a été créé à l'aide du générateur de modèle de politique de confidentialité en ligne le 01/04/2024.